Mentions légales

1) Informations sur le titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations d'identification du titulaire du site sont les suivantes :

• Site web : https://www.agenciaportselva.com
• Titulaire : Barna Port SL
• Nom commercial : Agència Port de la Selva (ci-après, AGÈNCIA PORT DE LA SELVA)
• Numéro d'identification fiscale (NIF) : B17303801
• Adresse : C/ Illa, 31, 17489 El Port de la Selva (Gérone), Espagne
• Téléphone : +34 972 387 011
• E-mail : anna@agenciaportselva.com
• Inscriptions professionnelles : Josep Carbonés i Cané, agent immobilier (API) inscrit sous le n° 551 au Col·legi d'Agents de la Propietat Immobiliària de Girona et au Registre des agents immobiliers de Catalogne (AICAT) sous le n° 1576.

2) Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne qui accède au site web d'AGÈNCIA PORT DE LA SELVA a la qualité d'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services mis à sa disposition par son intermédiaire conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ainsi qu'aux présentes clauses. En conséquence, il s'interdit d'utiliser le site à des fins ou avec des effets illicites ou contraires aux présentes conditions, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'endommager le site ou d'en empêcher l'utilisation normale, ou celle des services accessibles par son intermédiaire.

L'utilisation du site ou de ses services implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des clauses figurant dans la dernière version à jour des présentes mentions légales ; l'utilisateur doit donc être conscient de l'importance de les lire à chaque visite.

3) Propriété intellectuelle

Le code source, les créations graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les sons, les animations, les logiciels et les textes, ainsi que les informations et contenus du site, sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit d'AGÈNCIA PORT DE LA SELVA ou de tiers concédants. Toute reproduction ou publication, totale ou partielle, du site, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou l'exercice de tout autre droit légalement reconnu à son titulaire, sont interdits sans l'autorisation écrite et préalable de celui-ci. L'utilisateur ne peut utiliser le contenu du site que pour son usage personnel et privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illicites est interdite. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par AGÈNCIA PORT DE LA SELVA ou par les tiers concédants, qui veilleront au respect des conditions ci-dessus et à la bonne utilisation des contenus présentés sur leurs pages web, et exerceront toutes les actions civiles et pénales qui leur reviennent en cas d'atteinte à ces droits ou de manquement de la part de l'utilisateur.

4) Politique de confidentialité

AGÈNCIA PORT DE LA SELVA s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site ou à l'un de ses services. L'utilisation du site ou de l'un des services proposés par AGÈNCIA PORT DE LA SELVA implique l'acceptation par l'utilisateur des dispositions des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité, ainsi que le traitement de ses données personnelles dans les conditions qui y sont prévues. Veuillez noter que, même si notre site peut contenir des liens vers d'autres sites, cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux autres entreprises ou organisations vers lesquelles le site peut rediriger. AGÈNCIA PORT DE LA SELVA ne contrôle pas le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité.

5) Informations sur la protection des données

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons de ce qui suit concernant le traitement de vos données personnelles :

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Barna Port SL (AGÈNCIA PORT DE LA SELVA). Nos coordonnées figurent au début des présentes mentions légales.

Dans quel but traitons-nous vos données ?

• Nous traitons les informations qui nous sont fournies afin de fournir et de facturer nos services et produits.
• Si vous nous donnez votre consentement, nous pourrons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur nos activités, produits ou services.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que vous utiliserez nos services ou souhaiterez recevoir des informations et, si vous participez à une promotion, tant que celle-ci sera active ; puis pendant les délais prévus pour respecter nos obligations légales.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

• La base juridique du traitement de vos données est le consentement que vous nous donnez.
• (Mineurs de moins de 16 ans) Les informations envoyées par des mineurs de moins de 16 ans seront réputées avoir été transmises avec le consentement de leurs représentants légaux. Si ce n'est pas le cas, le représentant légal doit nous en informer dès que possible.

À qui vos données seront-elles communiquées ?

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou si cela est nécessaire à la finalité du traitement.

Quels sont vos droits ?

• Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles.
• Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf motifs légitimes impérieux ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Les personnes concernées ont également droit à la portabilité de leurs données.
• Enfin, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Comment exercer vos droits ?

En nous adressant un courrier, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité, à notre adresse postale ou électronique, indiquées au début des présentes mentions légales.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de la personne concernée elle-même, qui garantit leur exactitude et s'engage à nous communiquer toute modification. Les données signalées par un astérisque sont obligatoires pour pouvoir fournir le service demandé.

Quelles données traitons-nous ?

Les catégories de données que nous pouvons traiter sont :

• Données d'identification.
• Adresses postales ou électroniques.
• Autres données demandées dans nos formulaires.

Les données sont limitées, car nous ne traitons que celles qui sont nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre activité.

6) Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?

Nous appliquons les mesures de sécurité prévues à l'article 32 du RGPD. Nous avons donc adopté les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement.

Parmi ces mesures :

• Information du personnel sur les politiques de traitement des données.
• Sauvegardes régulières.
• Contrôle d'accès aux données.
• Procédures régulières de vérification, d'analyse et d'évaluation.

7) Limitation de responsabilité

AGÈNCIA PORT DE LA SELVA fait preuve de la plus grande diligence possible pour que les données et informations de son site soient à jour à tout moment, mais ne garantit pas et n'est pas responsable de l'exactitude et de l'actualité des contenus du site, et se réserve le droit de les modifier à tout moment. AGÈNCIA PORT DE LA SELVA ne sera pas non plus responsable des informations pouvant être obtenues par l'intermédiaire des liens figurant sur le site.

Les relations commerciales avec les clients seront régies par les conditions générales qu'AGÈNCIA PORT DE LA SELVA pourra établir dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords particuliers conclus avec les clients.

8) Politique d'information et de publicité commerciale

AGÈNCIA PORT DE LA SELVA s'engage à ne pas faire de publicité trompeuse par ce moyen. À cet égard, les erreurs formelles ou numériques pouvant figurer dans le contenu des différentes sections du site du fait d'une maintenance ou d'une mise à jour incomplète des informations ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse. Conformément au présent article, AGÈNCIA PORT DE LA SELVA s'engage à corriger ces erreurs dès qu'elle en aura connaissance.

AGÈNCIA PORT DE LA SELVA s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. À cet égard, les informations envoyées aux clients d'AGÈNCIA PORT DE LA SELVA ne seront pas considérées comme des communications commerciales dès lors qu'elles ont pour objet le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et AGÈNCIA PORT DE LA SELVA, ou l'accomplissement des tâches d'information et autres activités propres au service souscrit par le client.

9) Conditions d'utilisation, juridiction et droit applicable

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Les présentes mentions légales et toutes les relations établies entre AGÈNCIA PORT DE LA SELVA et l'utilisateur du site et de ses services sont régies par la législation espagnole.

Dernière mise à jour : novembre 2026